Neutrapharm : Clair sur les lois, moins sur ses pratiques
Bonjour Madame X,
Je me présente, G. O., chargée d’affaires réglementaires pour les produits cosmétiques des Laboratoires Gilbert. Votre question concernant les produits Neutrapharm m’a été transmise en interne.
Selon le Code de la santé publique - Article L5131-4, les produits cosmétiques mis sur le marché ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu’ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation. Il est donc nécessaire d’évaluer avant la mise sur le marché la sécurité du produit.
- Selon la Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 (consolidation de la Directive cosmétique 76/768/CEE), il est interdit de mettre sur le marché des produits cosmétiques dont la formulation finale a fait l'objet d'une expérimentation animale au moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative après que cette méthode alternative ait été validée et adoptée au niveau communautaire ; Ainsi, nous sommes dans l’obligation de ne plus effectuer de tests sur animaux sur le produit fini depuis le 11 septembre 2004 : nous utilisons des méthodes alternatives in vitro (pour établir la cytotoxicité du produit par exemple), ou des tests de tolérance cutanée sur des volontaires.
Selon cette directive, il est également interdit de mettre sur le marché des produits cosmétiques contenant des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients qui ont fait l'objet d'une expérimentation animale ou moyen d'une méthode autre qu'une méthode alternative, après que cette méthode alternative ait été validée et adoptée au niveau communautaire ; la réglementation interdit donc les fabricants de produits cosmétiques d'utiliser dans leurs produits finis des matières premières qui ont été testées sur les animaux après septembre 2004 (si des méthodes alternatives ont été trouvées pour substituer ces tests).
Vous souhaitez plus d'informations sur les tests effectués pour un produit particulier, n'hésitez pas à me contacter.
Sincères salutations,
G. O.
Conclusion : Les laboratoires Gilbert sont bien au courant de la législation. On m'a adressé une réponse claire, en évoquant les tests de produits finis qui sont interdits depuis 2004, ainsi que les tests d'ingrédients pour lesquels on dispose de méthodes alternatives. En revanche, les laboratoires Gilbert peuvent être amenés à tester de nouveaux ingrédients pour lesquels il n'existe pas de méthodes alternatives validées... On préférerais évidemment qu'ils utilisent des ingrédients déjà testés par le passé, ou naturels et ne nécessitants pas de tests... conformément à la future loi prévue pour 2009, et portant sur l'interdiction des tests d'ingrédients destinés aux cosmétiques.
N.B. : Voici les marques cosmétiques du groupe Laboratoires Gilbert : Neutrapharm, Laino, Couleur Fille Beauté , Feuille de Saule, eaux de Cologne "Les Victoriennes", Couleurs du Sud.