Là où la tradition blesse

Publié le par Chiarastory

Article R655-1 (CODE PÉNAL)

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € d'amende, 3 000 € en cas de récidive).

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11 (3 000 € d'amende).

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Comme quoi la tradition a bon dos, et peut ici permettre la mise à mort volontaire, sans nécessité de taureaux et de coqs... Elle est pas belle la vie ?

3°: Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal (R. 653-1)

4° : classe Mauvais traitements envers un animal (R. 654-1)

5° : classe Atteintes volontaires à la vie d'un animal (R. 655-1)

Publié dans Corrida

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